Terms of sale
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur
le site chouss.fr entre CHOUSS et tout consommateur
(ci-après "le Client").
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés sont des cosmétiques conformes
à la réglementation européenne en vigueur (Règlement
CE n°1223/2009). Les photos sont non contractuelles.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC. CHOUSS se réserve
le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix
applicable est celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE
La commande est validée après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au Client. CHOUSS
se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire
(Stripe) ou PayPal. Les transactions sont sécurisées.
Les données bancaires ne sont pas conservées par CHOUSS.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Voir notre politique de livraison dédiée. CHOUSS ne
peut être tenu responsable des retards dus aux
transporteurs ou à la douane.
ARTICLE 7 — RÉTRACTATION
Le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exercer
son droit de rétractation conformément à l'article
L221-18 du Code de la Consommation.
ARTICLE 8 — GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de
conformité (article L217-4 du Code de la Consommation)
et de la garantie contre les vices cachés
(article 1641 du Code Civil).
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
CHOUSS ne peut être tenu responsable d'une mauvaise
utilisation des produits. Consultez un dermatologue
en cas de réaction cutanée.
ARTICLE 10 — LITIGES
En cas de litige, le Client peut recourir au service
de médiation de la consommation. Le droit français
est applicable.